Instances

L’assemblée des membres est composée de tous les membres de l’ISS.

Mandat et pouvoirs

• Approbation du rapport annuel
• Approbation du rapport budgétaire
• Adoption des orientations stratégiques et des priorités d’action
• Ratification des règlements ou des amendements aux règlements
• Élection des membres du conseil de l’ISS, en conformité avec la procédure établie à cet effet.
• Élection de la directrice ou du directeur de l’ISS pour recommandation aux instances de l’UQAM, en conformité avec la procédure établie à cet effet.

Droit de vote – Tous les membres ont droit de vote à l’assemblée des membres.

Avis de convocation – Un avis de convocation d’assemblée des membres doit être expédié au moins un mois avant la date de ladite assemblée.

Votation – Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les personnes présentes ayant droit de vote.

Présidence de l’assemblée des membres – L’assemblée est présidée par un.e membre élu.e à la séance tenante.

Procès-verbaux des assemblées : Janvier 2017  /  Janvier 2016  /  Janvier 2015  /  Avril 2014

Composition du conseil interfacultaire de l’ISS